Contrat d'assurance RCG réservé aux adhérents de la FNEAPL

Une assurance Responsabilité Civile Générale et une Protection Juridique pour toutes les entreprises adhérentes à la FNEAPL

La FNEAPL vous propose de souscrire à son programme d'assurance à adhésion facultative avec l'assureur AXA qui va faciliter et sécuriser votre activité.

La
FNEAPL confie à Assur Connect (anciennement Sport Loisirs Experts) courtier en assurance spécialisé dans l’assurance du sport et des loisirs sportifs, la mission de vous accompagner et vous conseiller.

Souscription à l'assurance Responsabilité Civile Générale & Protection Juridique. Cliquez ici !

 

 
 

 

Catégories de sports pratiqués

Cat 1 : FITNESS ET CLUB DE REMISE EN FORME

Cat 2 : ACTIVITÉS SPORTIVES NON MOTORISÉS :
Activités nautiques, Activités de plage, Paintball, Surf, Rafting, Hydrospeed, Canyoning, Kayak de mer, Canoe Kayak, Canoraft, Standup Paddle, Kitesurf, Catamaran, Voile, Pêche au gros, Nage aux dauphins, Nage en eaux vives 


Cat 3 : Activités sportives motorisés (maj):
Bateau (location, promenade en mer), ski nautique, Jet ski (initiation, randonnée, location), Flyboard, Jetboard, Bouée tractée (Flyfish), Flysurf, Hoverboard, Hotdog, Parachute ascensionnel, Karting, transport de passagers accessoire aux activités nautiques garanties, bateau école

 

Cat 4 : PLONGEE

 

 

Grille tarifaire de l'assurance Responsabilité Civile

Chiffre d'affaires TTC

cat 1

cat 2

cat 3

Cat 4

< 50 000 €

140 €

215 €

400 €

400 €

50 001  à 100 000 €

240 €

400 €

800 €

900 €

100 001€ à 200 000€

424 €

800 €

1 100 €

1 300 €

200 001€ à 300 000€

650 €

1 100 €

1 300 €

1 400 €

300 001 à 500 000€

700 €

1 300 €

1 840 €

2 000 €

500 001 à 1 000 000€

940 €

1 550 €

2 000 €

2 200 €

> 1 000 000 €

au cas par cas

Au cas par cas

Au cas par cas

Au cas par cas


Catégorie 3 : Prime complémentaire pour certaines activités sportives motorisées (nous demander)
 

Les avantages de ce programme d'assurance sont nombreux :

Un tarif très attractif à partir de 140€/an

Toutes les activités sportives sont couvertes sauf le parachute sportif.

Une assurance Responsabilité Civile Pprofessionnelleavec des capitaux très élevés.

Un audit préalable de vos contrats actuels à la demande.

Une tarification pour les TPE ET PME réalisant un chiffre d'affaire entre 0 et 1M€
 

 

Souscription à l'assurance Responsabilité Civile Générale & Protection Juridique. Cliquez ici !

 

Des questions, envoyez les nous par mail gestion@assur-connect.com
Ou appelez nous au 01 85 74 20 75

 

 

 

 

Copyright © *|2017|* *Assur Connect, All rights reserved.
Our mailing address is:

Assur Coach Sportif

50 rue Notre Dame de Lorette

Paris 75009

France


 

Télécharger
A compter du 1er janvier 2017, la FNEAPL a souscrit auprès de la compagnie AXA France IARD un contrat d’assurance visant à couvrir les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile que les autoentrepreneurs indépendants et sociétés commerciales sont susceptibles d’encourir, dans le cadre de l’exercice de leurs activités professionnelles portant le numéro 7362401904.
Notice d'information Juin 2017.pdf
Document Adobe Acrobat 590.2 KB

Pour recevoir le dossier complet merci de contacter le secrétariat de la FNEAPL

 

Nos partenaires assurances

Assur Connect

 

1er courtier sport 100% connecté
Tel gestion des contrats :
01 85 74 20 75
50 rue Notre Dame de Lorette 75009 Paris
Email :
gestion@assur-connect.com

Web : http://www.assur-coachsportif.com

Et

RÉSUME DES GARANTIES RESPONSABILITÉ CIVILE

 

DU CONTRAT AXA

 

Le présent contrat a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile incombant à l’assuré en raison de dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs causés aux tiers, y compris par suite de fautes, erreurs, omissions ou négligences commises par lui ou ses préposés, survenus du fait de l’exercice des activités physiques et sportives pratiquées ;

 

Peuvent bénéficier de la qualité d’assuré les autoentrepreneurs et les sociétés commerciales exploitant réglementairement un Etablissement d’activités Physiques et de loisirs.

 

Le contrat permet notamment à l’assuré de satisfaire à l’obligation d’assurance résultant des dispositions des articles L321-1 et suivants et D321-1et suivants du Code du Sport.

 

La garantie s’exerce pour les dommages découlant d’activité(s) exercée(s) par des établissements ou des installations permanentes, situés en FRANCE et dans les DROM- PTOM.

 

La garantie est conditionnée au fait que chaque assuré est titulaire du diplôme ou brevet d’Etat homologué, ou titre à finalité professionnelle, ou certificat de qualification requis.

 

Le contrat ne garantit pas les sinistres dont le fait dommageable était connu de l’assuré à la date de souscription de la garantie concernée.

 

Les montants de garantie constituent l’engagement maximum de l’assureur pour l’ensemble des assurés