Filière des Métiers, Sécurité des pratiquants, Distorsion de concurrence

Volet 1- Chronique d'une filière professionnelle en danger

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Chronique d'une filiere professionnelle
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Notes en réferences Volet 1
2018 03-FNEAPL Chronique filiere profess
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Volet 2- Une réglementation garante de la sécurité des pratiquants

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2-Une reglementation garante de la secur
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Notes en réferences Volet 2
2018 03-FNEAPL Une reglementation garant
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Volet 3- Associations, bénévolat et autres distorsions de concurrence

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Associations benevolat et autres distors
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Notes en réferences Volet 3
2019 03-FNEAPL Associations benevolat et
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Nouveau dispositif TIV

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NS 03-2016-Technicien en Inspection Visu
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Cahier des charges relatif à l’inspection périodique de bouteilles métalliques utilisées pour la plongee subaquatique - « Technicien en Inspection Visuelle » ou « TIV »
CC-TIV-04-12-2015.pdf
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Décision BSERR no 15-106 du 8 décembre 2015 relative à l’inspection périodique de bouteilles métalliques pour la plongée subaquatique
BSERR 15-106.pdf
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Réunion annuelle d'informations Filière plongée

Dimanche 10 janvier 2016 de 09H00 à 12H00

Réunion  annuelle d'informations Ordinaire

Invitation statutaire aux adhérents

Invitation sur simple demande au secrétariat sur simple demande.

Administration FNEAPL Informations et débats ouverts (chefs d'entreprises filière plongée)

1.       Validation RIA du 11-01-2015

2.       Rapport moral

3.       Compte rendu financier année 2014  .

4.       Retour sur le congrès FNEAPL d’octobre 2015

5.       Représentativité de la FNEAPL

 

 Feuille de route sur la Politique de la filière plongée au sein de la FNEAPL  durant l’exercice 2016 ;

·         Code du sport,

·         filière des métiers et positions sur la refonte du BP,

·         GT Hyperbare,

·         Détaxe carburants,

·         TVA,

·         Thèmes, Actions, Moyens, Ressources

 

Info sur la branche (CCN-S, ....)

Réforme BP Plongé, Propositions FNEAPL Plongée

Volet 4 : BP Plongée, courriers DEF & CPNEF

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Courrier à DEF sur la problématique du BP plongée
FNEAPL-264-DEF-COPIL PLONGEE.pdf
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Courrier à CPNEF sur la problématique du BP Plongée
2015-262 FNEAPL-CPNEF SPORTS-COPIL PLONG
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Volet 3 : BP Cœur de métier








UNE OBLIGATION SOCIÉTALE

 

A L’ANTICIPATION DES BESOINS EN COMPÉTENCES SUR LES MÉTIERS DE DEMAIN.

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FNEAPL Plongée Volet 3 - BP Coeur de mét
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Volet 2 : lettre(s) ouverte(s)

LE DEVENIR DU BREVET PROFESSIONNEL

1-LETTRE OUVERTE AUX ACTEURS DE L’ÉCONOMIE DE LA FILIÈRE PLONGÉE

2-COMMUNICATION AUX ADHÉRENTS DE LA FILIÈRE PLONGÉE FNEAPL

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FNEAPL Plongée Volet 2 - Lettre ouverte
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Volet 1 : Professionnalisation de la filière

L’enjeu vital pour les entreprises est la professionnalisation du métier de moniteur de plongée professionnel. C’est une personne qui délivre de l'enseignement, de l'encadrement et de l'animation en situation hyperbare. 

 

Dans le cadre de sa professionnalisation, le moniteur de plongée professionnel peut être amené à se spécialiser.

 

-  La formation initiale, de spécialisation, ou formation continue, permet d’obtenir les qualifications complémentaires dont la liste n’est pas exhaustive mais qui sont liées aux activités spécifiques de certains centres de plongée ou le moniteur de plongée peut être amené à travailler. La validation des spécialisations permet d’obtenir une qualification et une classification correspondantes.

 

Le parcours de professionnalisation ainsi décrit doit répondre également aux critères de modularisation de la formation et permettre l’admission par le dispositif VAE (Validation des Acquis de l’Expérience) afin de répondre au plus près aux exigences des normes européennes.

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FNEAPL Plongée Volet 1 - Professionalisa
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Réunion Annuelle d'information Plongée

Chers amis,

 

Veuillez trouver ci joint la convocation à la réunion annuelle de votre syndicat.

 

Dimanche 11 janvier 2015 de 08h30 à 10h00

Réunion  annuelle d'informations Ordinaire

Hotel MERCURE

36 38 rue du moulin

92170 VANVES - FRANCE

  un café croissants vous sera proposé à cette occasion

 

Les ordres du jour, bon pour pouvoirs, vous sont adressés en annexe.

 

 Vous en remerciant par avance.

 

Eric ALBEROLA, Eric FRASQUET

Administrateurs FNEAPL




ORDRE DU JOUR EXERCICE 2014



A partir de 08h10 : Café croissants de bienvenue

08h30 : Ouverture de séance et émargement de la feuille de présence.

 

 

08h30    Administration du SNEPL

1.       Validation CR d’ AGE et AGO du 11-01-2014

2.       Rapport moral

3.       Compte rendu financier année 2014  .

 

 

08h45    Administration FNEAPL Informations et débats ouverts (chefs d'entreprises filière plongée)

 

Feuille de route sur la Politique de la filière plongée au sein de la FNEAPL  durant l’exercice 2014 ;

Code du sport, filière des métiers et positions sur la refonte du BP, GT Hyperbare, Détaxe carburants, TVA, Thèmes, Actions, Moyens, Ressources

 

Info sur la branche (CCN-S, ....)

Info sur la FNEAPL

 

Enquête de représentativité

.

Les Administrateurs de la filière plongée se réunissent le 5 novembre 2014 à Toulon

 

Dans l'objectif de tracer la route de la filière plongée de la FNEAPL (SNEPL), pour l'année 2015, les administrateurs de cette dernière se réunissent le 5 novembre à Toulon. Si vous désirez porter un message, une question, un dossier, faite le parvenir à plongee[at] fneapl.com.

04-08-2014

 

Nous avons été mis en copie d'une note (en date du 28 juillet 2014)  en provenance de la DIRECCTE  PACA qui est adressée aux Unités Territoriales (UT) des  DIRECCTE 13-83-06-2B-2A ainsi qu'aux  Unités de Contrôles des inspections du travail de ces mêmes UT.

 

En substance il est précisé (extrait du texte) :

 

Plusieurs services des DIRECCTE, notamment des régions Aquitaine, Bretagne, Corse, Languedoc Roussillon et Provence Alpes Cote d'Azur ont été sollicités par le Président de la Fédération nationale des entreprises des activités physiques de loisir sur la situation de stagiaires concourant à un brevet fédéral 1° de la Fédération Française d'Etudes et de Sports Sous Marins.

En Provence Alpes Cote d'Azur, les Unités territoriales du Var et des Bouches du Rhône ont répondu par courrier adressés respectivement les 28 mai et 23 juillet 2014, rappelant les règles régissant cette situation, en application de la législation du travail en vigueur.

 

Note de la rédaction

La DIRECCTE Corse, quand à elle, nous avait répondu sur ce même sujet le 13 avril 2012.

 

Concernant plus particulièrement, les activités physiques de loisir, confier des clients à un stagiaire sans qu'il soit accompagné, serait, par conséquent, susceptible de constituer une infraction aux dispositions du Code du Travail, concernant l'interdiction de recourir au travail dissimulé.

 

En revanche, ces principes ne font pas obstacle à ce que le stagiaire MF1 FFESM, dans le cadre de son cursus pédagogique, puisse encadrer, conformément à ce que prévoit le Code du travail, selon la nature des plongées effectuées, un groupe de plongeurs, dés lors qu'un formateur, encadrant salarié titulaire des diplômes requis, assiste à son intervention.

 

Il paraît utile de mentionner que la Loi du 10 juillet 2014 confie aux agents de contrôle de l'inspection du travail la constatation d'éventuelles infractions en la matière, l'article L.8112-2,  7° du Code du Travail les habilitant notamment à constater le recours par l'employeur à des stagiaires pour pourvoir des emplois permanents ou temporaires.  

 

 

Si le code du sport reste prépondérant dans nos activités, nous ne pouvons et nous ne devons nous soustraire aux obligations issues du code du travail.

 

Nous restons à la disposition de nos adhérents pour d'éventuelles questions ou remarques sur ce sujet.

A l’attention des Gérant(e)s de SCA susceptibles d’accueillir dans leurs établissements des Stagiaires pédagogiques MF1°

 

 

Chers amis

 

Nous tenons tout d'abord à féliciter le Comité Régional Cote d'Azur, les Comités Départementaux 83 et 06 ainsi que leurs présidents respectifs pour l'attention qu'ils ont portée aux préoccupations des professionnels. Obtenir des réponses claires de la part des services de l'état constitue un exploit qu'il convient d'apprécier à sa juste valeur.



Nous avions obtenu la même réponse que celle faite par la direction des sports à monsieur le préfet du Var. Nous n'avions pas jugé utile de communiquer cette non réponse parce qu'elle ne présente aucun intérêt à part enfoncer des portes ouvertes. En effet, le discours du directeur de l'emploi et des formations ne fait que reprendre des éléments déjà connus. Dans le domaine d'application du code du sport, rien n’empêche en effet, un stagiaire fédéral d'intervenir dans une structure commerciale. Sous réserve que le stagiaire ne bénéficie d'aucune forme de rémunération, le code du sport ne limite pas ses prérogatives d'enseignement ou d'encadrement, ni celles, heureusement, des moniteurs d'une manière générale.


Pour autant, sortir du contexte certaines parties de ce courrier pour tenter de nous faire croire que nous pourrions "utiliser" des stagiaires fédéraux en lieu et place de nos salariés, nous parait être un exercice très périlleux. Il est d'ailleurs probable que monsieur le président de la FFESSM aurait modifié son édito, s'il avait eu connaissance du courrier de la DIRECCTE du Var avant la publication du dernier Subaqua.

L'étape suivante consistait donc à interroger les services compétents.



La réponse de la DIRECCTE du Var nous parait extrêmement claire.
Ne retenir que la phrase "Je n'ai pas d'observation particulière à faire sur le projet de convention de stage que vous m'avez soumis" nous semble très dangereux puisque la suite précise :


"Dès lors les stagiaires précités visés par ces conventions ne seront pas considérés comme des salariés au sein de vos entreprises sous la réserve expresse que ces derniers viennent en surnombre dans l'effectif d'encadrants exigé par le code du sport selon la nature des plongées effectuées"

Nous ne ferons pas l'affront de rappeler à des chefs d'entreprises, quel est l'encadrement exigé par le code du sport dans une structure commerciale. Ceux-ci n'ignorent pas non plus que ce même code du sport permet d'ajouter en surnombre un stagiaire fédéral dans une palanquée ceci sans restreindre le nombre de clients possibles.
Le paragraphe suivant, vient confirmer ce que nous avons déjà tous compris :



"En effet, dans le cas contraire, il ressortirait que les stagiaires occupent des postes de travail nécessaires au fonctionnement de l'entreprise considérée et par voie de conséquence, l'employeur s'exposerait, en cas de contrôle par les services compétents, à se voir relever une infraction pour travail dissimulé sans préjudice d'éventuelles infractions concomitantes qui pourraient être constatées au regard du respect d'autres réglementations."



La seule interprétation possible est de considérer que le stagiaire fédéral ne peut intervenir, dans une structure commerciale, que sous la supervision directe d'un salarié de l'entreprise, salarié qu'il ne peut et ne doit pas remplacer. Le stagiaire fédéral ne peut donc exercer seul une quelconque action, même si celle-ci s'intègre scrupuleusement dans sa progression pédagogique et ceci quelle que soit la profondeur d'évolution.



Lors de la réunion du 29 avril 2014, cette analyse a été développée et argumentée. Elle a d'ailleurs, été confirmée par la totalité des gendarmes nautiques de la brigade des Issambres, présents lors des débats. Toute autre interprétation pourrait être considérée comme une incitation au travail dissimulé, nous faisons donc preuve de la plus grande prudence sur ce sujet et nous ne pouvons que vous inviter à en faire autant.



Nos responsabilités nous imposent de rappeler que le travail illégal est une infraction pénale, pouvant être punie d'un emprisonnement de 3 ans et d'une amende de 45 000 euros pour les personnes physiques. Pour les personnes morales, l'amende maximale est portée à 225 000 euros. Les peines complémentaires sont à elles seules de nature à faire réfléchir et nous vous invitons à consulter le document ci-joint (plus particulièrement page 25), téléchargeable sur le site travail-emploi.gouv.fr.

Pour la filière plongée de la FNEAPL

Eric Albérola et Eric Frasquet Administrateurs

 

Thierry DOLL

Président

Article VAR MATIN 05-05-2014
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Saisi de Mr Franco Député Européen
M FRANCO.pdf
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La plongée un secteur touristique et économique primordial pour le Var
La filière « plongée » représente un secteur d'activité touristique très important pour le département du
Var. Les chiffres estimés le démontrent : 200 emplois permanents, 16 millions de chiffre d'affaires
générés par 57 associations et 50 entreprises commerciales.
Le Var est le seul département français où le secteur de la plongée comprend autant d'entreprises
que d'associations non fiscalisées
V2-Communiqué-Définitif-17-04-14.pdf
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En finir avec le travail dissimulé

La filière plongée (SNEPL) de la FNEAPL nous communique que les services de contrôles de l'Etat viennent de demander au comité régional de Cote d'Azur de la FFESSM de mettre en conformité la convention de stage fixant les règles d'accueil des stagiaires au Monitorat Fédéral 1° en entreprise.

Il est demandé à ce que soit précisé, dans la convention, que le tuteur de stage doit se trouver dans l'eau, lors des situations de production du stagiaire (avec des clients), cela en tout lieu et toute profondeur. Le SNEPL, en effet considère ces stages comme une distorsion de concurrence (4 stagiaires MF1 pour un tuteur) susceptible d'être considéré comme du travail dissimulé. Saluons la persévérance du SNEPL qui obtient ici une avancée majeure. Après la Corse, le Var, les Bouches du Rhône, les Alpes Maritimes sont dorénavant en conformité avec le Code du Travail.

 

Il est certainement à prévoir que de statut de stagiaire pédagogique nous passions à un statut de client pédagogique…

 

 

 

Le responsable d'un club de plongée devant la justice

Nice Corse Matin du 02-03-2013

 

Le responsable d'un club de plongée sous-marine de la région bastiaise se retrouvera prochainement devant la justice, en l'occurrence le tribunal correctionnel de Bastia. Une juridiction où il devra donner ses explications face aux trois infractions qui lui sont reprochées à savoir travail et activité dissimulés et mise en danger d'autrui.

L'enquête de la direction départementale de la sécurité publique (DDSP) de la Haute-Corse a démarré à la suite de la plainte d'un particulier, victime d'un accident de décompression après une sortie plongée organisée par ce club. Ce plongeur expérimenté se serait interrogé sur la manière dont avait été pris en charge cet accident sérieux qui l'avait conduit à être placé en caisson hyperbare à l'hôpital d'Ajaccio. En parallèle, le parquet de la République de Bastia avait demandé à la DDSP de s'intéresser à la manière dont fonctionne cette association.

 

Des enquêteurs de la sûreté départementale se sont rendus sur les installations de cette association afin de procéder à des constatations. Il semblerait, selon l'enquête, qu'il y avait des carences en matière de respect de la réglementation relative aux clubs de plongée d'où l'infraction de mise en danger d'autrui qui est reprochée.

Les investigations auraient également fait apparaître des soupçons de non-respect de la législation sur le travail. Les policiers auraient en effet décelé que le responsable de cette association loi 1901 n'aurait pas déclaré certaines personnes qu'il employait et certaines prestations qui étaient effectuées.

Le bateau dont l'association se servait pour réaliser des sorties en mer a été saisi. Le responsable de l'association comparaîtra ce printemps devant le tribunal correctionnel de Bastia.

FL

Adhésion SNEPL 2013

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Adhésion 2013 // SNEPL
Adhérer ; un acte militant du chef d'entreprise
Bul adhésion SNEPL 2013.doc
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CR Conseil Syndical SNEPL du 21-02-2013

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L'ordre du Jour est le suivant
• Validation du PV du Conseil Syndical du 16/11/2012 à Toulon
• Adhésions
Etat des Adhésions
Campagne adhésion Année 2013
• Point financier – Cotisation FNEAPL
• AG SNEPL exercice 2012 (date et lieu)
• Info de la branche
• Cooptation de membre(s) au CS en remplacement de (Fin de mandat de Mmes ZAJPT; GALMICHE; Mrs ALBEROLA et POMARET)
• Préparation de la réunion de l'après-midi (de 14 à 18h00) sur le décret Hyperbare et les arrêtés d'application dans notre activité
• Questions portées à la connaissance du secrétaire du SNEPL
CR du Conseil Syndical du 21-02-2013.pdf
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Bilan Contrôles filiére plongée // Région varoise

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NS 12-017 FNEAPL - Bilan contôle
50 % des entreprises de la région Varoise ont saisi le SNEPL sur la situation alarmante liée au para commercialisme de certaines associations proposant des services liées à la plongée sous marine à des clients sans respecter la réglementation sociale (travail de bénévoles), fiscale (non respect de la note du MINEFI 4H506), code du sport (non respect du L 212-1)….
Il est également convenue que le SNEPL ne peut que dénoncer l'attitude de certaines sociétés détournant la réglementation.
NS 12-017 Bilan des contrôles région Va
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Courier DIRECCTE Corse sur stagiare pédagogique en entreprise

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Stagaire MF en entreprise, légal ou pas ?
PJ Rep DIRECCTE Corse - Stag MF - SCA -13-04-12 est la réponse du Pôle Travail de la région Corse sur le sujet de la convention de stage entre le stagiaire MF, le Comité Régional FFESSM, et la SCA utilisatrice.

Il apparaît donc bien que cette convention est …..illégale et qu'elle s'apparente à du travail dissimulé. N'hésitez pas à ventiler ce courrier.
Rep DIRECCTE Corse - Stag MF - SCA -13-0
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Saisise de la FNEAPL par le SNEPL / CMP SPORT / Plongée

Détournement du dialogue social par une fédération sportive délégataire de l'Etat

-

Texte présenté par le CoSMoS en CMP Sport du 09-05-2012

Cliquez ici

Enquête économique filiére plongée

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NS 12-010 Typologie TPE filière plongée
Méthodologie
Étude annuelle réalisée par le SNEPL auprès de ses adhérents à jour de cotisations 2012, du 27 mars au 04 avril 2012 pour les chiffres 2011, complétée par une relance téléphonique conduite auprès d'un échantillon de 20% des destinataires de l'enquête.
Taux de réponse spontané = 65 %

Après relance, le taux de réponse est de 88% (entreprises répondantes adhérentes du SNEPL).
Question posée :
• Chiffre d'affaire 2011
• Résultat net 2011 ( [Recettes - Dépenses Totales] / Recettes)
• Equivalent temps plein 2011

La représentativité de l'échantillon des répondants est très bonne au regard des critères de l'effectif global de la filière.
Taux de réponse en regard des effectifs totaux de la filière = 15.7 %
NS 12-011 FNEAPL-Typologie TPE Filiére p
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Arrêté du 5 janvier 2012 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport

RECTIFICATION

Une rectification a été faite dans les commentaires sur le code du sport plongée disponibles sur : http://www.plongee-plaisir.com/fr/cds_2012.html
Une nouvelle version est en ligne, avec comme mention "Version 2 du 4 mars 2012" sur la première page afin d'éviter toute confusion.

Suppression
Annexe III-18b, suppression du commentaire qui était erroné.

Ajout
Annexe III-15a, commentaire ajouté  "Dans l’ancien texte, le directeur de plongée en exploration aux mélanges pouvait être E3 (+ trimix) jusqu’à 70m. Aujourd’hui, il doit être E4."

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Arrêté du 5 janvier 2012 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport
Dispositions communes aux établissements organisant la pratique
de la plongée subaquatique à l’air, à l’oxygène ou aux mélanges autres que l’air, vient de paraître au JORF du 22 février 2012.
Merci de nous informer très rapidement de vos avis sur cet Arrêté, si celui ci comporte des points ( à identifier svp) que vous jugez négatifs pour vos activités.
Votre avis est essentiel pour une mise en place rapide d'une stratégie qui répondra à vos demandes.
Arrêté 5 janvier 2012.pdf
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Courrier au Minsitre des Sports (12-060- MS-FNEAPL-SNEPL-Arr 05-02-12)

Droit de francisation des navires de formation

Il apparait que les navires de formation utilisés par des sociétés ne serait pas exonérés des droits de francisation et de navigation. Vous êtes dans cette situation, contactez le SNEPL, nous saisissons l'administration centrale des douanes.

Courrier de saisie sur DAFN (12-060- DGDDI-TVA-DAFN)

Détaxe pour Navires armés au commerce

La problématique de la lecture de l'Article L262  du CGI est actuellement prise en compte par le Conseil Syndical. Nous venons de saisir les administrations centrales sur ce sujet qui doivent dans les prochains jours confirmer les accords pris le 16 février 2011 (suite à la réunion SNEPL//DGFIP) à l'ensemble des services déconcentrés sur l'application du rescrit TCA 2011-2 du 22-02-2012.

+ d'Infos ? contacter le SNEPL :-)

Courrier de saisie sur Détaxe (12-060- DGDDI-TVA-DAFN)

Pourquoi se syndiquer en 2012 ?

Une réponse d'Isabelle Galmiche du SNEPL : Cliquez ici

AG SNEPL (exercice 2011)

Adhérents et non Adhérents SNEPL 2011 :

Vous êtes aimablement conviés à participer à l'Assemblée Générale du SNEPL le vendredi 16 mars 2012 à 14H00 dans les locaux de la ;

CGPME 13
Parc Lavoisier Bât B
99, avenue des Aygalades
13015 MARSEILLE
De sorte à organiser au mieux votre venue merci de confirmer votre participation ;  cliquez ici.

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Invitation et OJ AG SNEPL (ex 2011)
Invitation AGO 2011 Adhérents SNEPL-1.p
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Bon pour pouvoir AG 16-03-2012.pdf
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