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La FNEAPL est un membre éminent du Conseil National du Sport (CNS)

Depuis 2012, un représentant de la FNEAPL siège  au sein du Conseil National du Sport.


Le Conseil National du Sport (CNS) est une instance de concertation sur la définition et la mise en œuvre de la politique du sport, et participe à leurs principales commissions.

 

Au sein de ce Conseil, la FNEAPL est un membre titulaire actif de la commission Egalité des Territoires.  La FNEAPL a ainsi pu y défendre fortement la nécessité d’associer les PME et des TPE des loisirs et des sports de nature dans les choix de gouvernance du monde sportif.

 

Suivant les missions qui lui sont confiées par ses membres, la FNEAPL intervient régulièrement auprès des pouvoirs publics pour représenter et défendre les intérêts de ses adhérents sur des thématiques diverses :

  • responsabilités civiles en cas d’accident ;
  • normes de sécurité dans les salles de sport ;
  • modalités d’encadrement d’une activité sportive par des éducateurs en formation ;
  • statut des travailleurs saisonniers ;
  • formation et certification professionnelle dans le sport ;

Qu'est-ce que le Conseil National du Sport ?

Thierry DOLL
Thierry DOLL


La Conférence nationale du sport organise la concertation entre l'Etat, les collectivités territoriales, le mouvement sportif et le monde économique pour favoriser la cohérence de leurs actions respectives dans le développement et la promotion du sport. C’est une instance consultative placée auprès du Ministre chargé des sports. Elle est régie par les dispositions introduites par le décret 2012-045 dans le CdS et par celles du décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de
commissions administratives à caractère consultatif. Elle arrête chaque année un programme de travail. Elle élabore un rapport annuel.

A

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Décret no 2012-45 du 13 janvier 2012 portant création de la Conférence nationale du sport
joe_20120115_0013.pdf
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